Urbanisme

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Dotée d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU), la Commune se trouve dans un secteur classé aux Bâtiments de France de par la présence du Château et de l’Église, mais aussi en zone de bruit du fait de sa proximité avec l’Aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.

Les travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre habitation ou de vos constructions doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable. Renseignez-vous en mairie avant d’entreprendre vos travaux.

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1. Pour connaître la zone dans laquelle votre construction se trouve, reportez-vous au plan de zonage 1/2000ème ou 1/5000ème.

2. Puis consultez le règlement de la zone souhaitée :

• Consultez le règlement de la zone UA

• Consultez le règlement de la zone UB

• Consultez le règlement de la zone UX

• Consultez le règlement de la zone 2AUX

• Consultez le règlement de la zone A

• Consultez le règlement de la zone N

• Consultez le règlement de la zone NZH

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Retrouvez tous les formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme

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Plan Local d'Urbanisme

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Le Plan Local d'Urbanisme a été prescrit  le 11 octobre 2013.

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Par arrêté n°43-2017 du 08 décembre 2017, Monsieur le Maire de NANTOUILLET a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de P.L.U. Celle-ci s'est déroulée du 5 janvier au 5 février 2018.

 

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Monsieur Manuel GUILLAMO a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

Son rapport est consultable en mairie, aux heures d'ouverture ou bien en cliquant sur les liens ci-dessous :

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Par délibération en date du 19 octobre 2018, le Conseil Municipal de la Commune de Nantouillet a approuvé le Plan Local d’Urbanisme et reconduit le droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU dans leurs nouvelles délimitations.

 

Cette délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public :

• à la Mairie de Nantouillet, aux jours et heures d'ouverture habituels

• à la Préfecture, aux jours et heures d'ouverture habituels

• en cliquant sur les liens ci-dessous :

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- Rapport de présentation pages 1 à 20

- Rapport de présentation pages 21 à 40

- Rapport de présentation pages 41 à 60

- Rapport de présentation pages 61 à 80

- Rapport de présentation pages 81 à 100

- Rapport de présentation pages 101 à 108

- Plan d'aménagement et de développement durables (PADD)

- Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

- Prescriptions règlementaires

- Zonage 1/2000 ème

- Zonage 1/5000 ème

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LISTE DES ANNEXES :

1 - Plan des informations

2 - Liste  des servitudes d'utilités publiques

3 - Plan des servitudes d'utilités publiques

4 - Schéma des réseaux d'assainissement

5 - Schéma des réseaux d'eau

6 - Note de traitement des déchets

7 - Plan d'exposition au bruit de Roissy -CDG

8 - Décret et plan des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres impactés par le bruit

9 - Rapport de zone humide

10 - Synthèse des avis des services

11 - Délibération n°26-2018 du 19 octobre 2018

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Aide à l'insonorisation des riverains de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

 

L'aide financière recouvre, dans la limite d'un certain plafond par appartement ou maison :

• les études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation acoustique,

• et les travaux d'isolation.

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La demande d'aide financière s'effectue par courrier recommandé avec avis de réception. Ce courrier doit être envoyé à l'exploitant de l'aéroport.

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Téléchargements :

• Brochure d'information relative à l'aide financière à l'insonorisation pour les riverains de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.

• Formulaire de demande d'aide financière pour travaux d'insonorisation.

 

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Occupation du domaine

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Que vous soyez :

• un particulier qui souhaite installer un échafaudage, une benne, ou tout autre matériel sur la voie publique,

• un professionnel qui souhaite implanter un cirque, ou réaliser une vente au déballage,

vous devez demander l'autorisation en mairie d'occuper le domaine public.

 

Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande d'autorisation de dépôt de benne ou d'échafaudage.

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Géoportail de l'Urbanisme

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La commune de Nantouillet est raccordée au Géoportail de l'Urbanisme.
Ainsi, vous pouvez y retrouver facilement les règles d'urbanisme qui régissent la commune ou une parcelle en particulier (Plans, zonages, réglementation,...).
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

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